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Gestionnaire
 
Aires de jeux pour enfants

Etes-vous titulaire du dossier réglementaire (fiche d'entretien des jeux, certificat de conformité, plan de masse et schéma d'implantation des jeux, fiches d'accident, registre de sécurité, plan de maintenance).

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Equipements sportifs

Contôle et épreuves réglementaires selon décret 2007-1133 du 24 juillet 2007 version consolidée du 03 mai 2014 article R322-25

Parcours sportifs
Autres

Selon article L221-1 du code de la consommation

Fournitures d'affichage réglementaires d'aires de jeux

Chaque entrée d'aire de jeux doit comportée une pancarte d'affichage réglementaire informant des conditions d'utilisation des jeux, des tranches d'âge, des coordonnées du gestionnaire...

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Proposition de contrat de contrôle périodique

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